Les risques et obligations légales du retrait de détecteurs de fumée à chambre d’ionisation (DFCI)

Article du site www.inrs.fr (03/06/2013) : 
 
En cas de détérioration du détecteur de fumée à chambre d’ionisation (DFCI), les particules radioactives peuvent causer des dommages pour la santé si elles sont inhalées ou ingérées. Les entreprises détenant des DFCI ne doivent pas les manipuler, ni les déposer, ni les jeter aux déchets. Elles doivent faire appel, pour les déposer, à une société spécialisée, déclarée auprès de l'ASN (Autorité de sûreté nucléaire).

En effet, en France, on dénombre près de 7 millions de ces détecteurs de fumée qui contiennent des éléments radioactifs et qui peuvent donc présenter un risque pour la santé en cas de mauvaises manipulations. Ces appareils doivent être remplacés par des détecteurs optiques avant le 31 décembre 2017.

Récemment, l’INRS a publié une fiche pratique expliquant les risques, les obligations légales et les réflexes à avoir en cas d’incidents ou d’accidents lors du retrait du DFCI.

L’employeur est responsable de l’organisation de leur retrait et doit respecter des obligations réglementaires :

• Recenser le parc de DFCI.
• Conserver la fiche et la tenir à disposition des mainteneurs, installateurs et déposeurs.
• Communiquer la fiche à un mainteneur, un installateur ou un déposeur avant le 31/12/2014 si aucune intervention sur l’installation n’est prévue avant cette date.
• Faire déposer et remplacer les DFCI avant le 31/12/2017 par une société déclarée ou autorisée auprès de l’ASN.
• Conserver l’attestation de reprise des DFCI remise par le déposeur.

Le déposeur a lui aussi des obligations, notamment celle d’assurer la sécurité de ses intervenants et des occupants du site concerné. Des exemples d’incidents et d’accidents sont décrits dans le document.

Pour consulter la fiche publiée par l’INRS, cliquez-ici.