jeudi 13 février 2014

Un audit énergétique aussi pour les grandes entreprises

Article du site www.performance-energetique.lebatiment.fr (29/4/13) :

Cette mesure figure dans le projet de loi Dadue 2, au même titre que différentes dispositions de transposition de la directive européenne relative à l’efficacité énergétique. Cet audit énergétique obligatoire dans les grandes entreprises devra être réalisé dans un délai de 3 ans, soit avant le 5 décembre 2015, et renouvelé ensuite tous les 4 ans.
 
Un audit énergétique aussi pour les grandes entreprises
Les seuils déterminant les entreprises soumises à cette obligation (ainsi que les modalités opérationnelles, notamment l’agrément des auditeurs) seront définis par décret.

Selon l’exposé des motifs de la loi, ce sont près de 5 000 entreprises qui seront concernées. « En évaluant à trois semaines environ la durée d’un audit, cela nécessitera plus de 500 auditeurs à agréer, ce qui prendra de l’ordre d’un an ».

Au final, les entreprises devraient avoir moins d’un an une fois le dispositif prêt pour se faire auditer dans les délais. L’étude d’impact du projet estime à « 15 000 à 20 000 euros » le coût pour chaque entreprise, un coût « rapidement amorti » si elle met ensuite en œuvre les recommandations de l’audit.

Le projet de loi prévoit une exemption de cette obligation pour les entreprises mettant en œuvre un système certifié de management de l’énergie.

Le non-respect de ces dispositions pourra être sanctionné par une amende administrative plafonnée à 2% du chiffre d’affaires HT du dernier exercice clos.

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