Eolien : Vers un permis unique

Article du site www.environnement-magazine.fr (6/9/2013) : 

Le ministre de l’Économie et des Finances a présenté un projet de loi visant à simplifier les procédures administratives pour les entreprises. L'une des mesures cible explicitement les énergies renouvelables, en particulier l’éolien.

C’est le « choc de simplification » qu’avait annoncé le gouvernement. Les articles 13 et 14 du texte s’attaquent à la multiplicité des autorisations qu’un « projet d’activité économique » doit aujourd’hui obtenir. Le gouvernement propose d’expérimenter « dans un nombre limité de régions » des procédures simplifiées avant leur généralisation éventuelle.

Si elle était adoptée en l’état, la loi autoriserait à prendre par ordonnance les mesures destinées à offrir un cadre juridique clair et stable. Il prendrait la forme d’un « certificat de projet » regroupant de manière exhaustive les différentes législations. En particulier, l’article 14 se penche sur le cas des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation. Il s’agirait d’expérimenter une procédure intégrée conduisant à une décision unique du préfet de département.

Pour les parcs éoliens, les procédures sont « largement redondantes », pointe le texte. Leurs règles « se superposent sans cohérence ». L’expérimentation porterait sur une procédure d’autorisation unique construite autour de celle des ICPE. Elle serait complétée pour intégrer des éléments issus d’autres procédures. Par exemple, les risques liés à la navigation aérienne aujourd'hui pris en compte dans le permis de construire. Plusieurs régions seraient pressenties pour l'expérimentation, notamment la Basse Normandie, la Champagne Ardenne, le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie. A noter : les installations de méthanisation sont aussi évoquées par le projet de loi.

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